Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Propriété intellectuelle:
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dénominations, photographies, dessins, modèles, logos, graphiques, codes couleurs, etc se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive des entités concernées.

Les publications photographiques sur les réseaux sociaux sont réutilisables par nos soins.

I – PAIEMENT

Un acompte est à régler au moins quinze jours avant la date de réservation, c’ est à ce moment qu’ elle devient ferme et définitive.

II – PRIX

Les prix comprennent : La location de la cabane avec petit déjeuner continental pour 2 personnes et du SPA à volonté.

Des  frais de dossier sont facturés en sus lorsqu’ il y a lieu. (non renvoi du dossier pour 10 euros )

Les taxes de séjour ne sont pas incluses et doivent être rajoutées.

III – MOYENS DE PAIEMENT

Règlement par paiement sécurisé sur internet, espèces, chèques / PAS DE CB

IV – ARRIVEE – DEPART

Le client doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. Les arrivées se font entre 17 h00 et 19 H00 pas avant.

(en cas d arrivée plus tardive merci de nous contacter quelques jours avant)

Le rendez vous pour le départ est à 11H à l’ accueil du domaine

En cas de retard, nous ferons le maximum pour vous accueillir au dela de 19h sans que cela puisse être une certitude. Nous ne sommes pas responsables des aléas que vous pouvez rencontrer sur la route ou autres. 

V – UTILISATION DES LIEUX

QUIETUDE

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. (prendre connaissance de la charte du bon cabaneur )

CIGARETTES

Il est interdit de fumer dans la cabane et de jeter vos mégots dans la forêt.

BOUGIES

L’utilisation de bougies est formellement interdite dans la cabane. Seules sont autorisées celles situées autour des SPA protégées dans les photophores.

CHAUFFAGE et LUMIERES EXTERIEURES (pour des raisons de contraintes techniques et écologiques nous vous demandons d être raisonnable sur la consommation électrique : elle est limitée ! Merci

HUILE DE MASSAGE : INTERDITE

POUBELLES : Nous assurons une restauration aux cabanes. Cependant nous acceptons que vous apportiez votre repas ou bouteilles. Nous vous remercions d’évacuer ces déchets dans les container prévus à cet effet à l’entrée du domaine sans quoi un forfait de 25 euros vous sera demandé. 

SPA : Nous vous accompagnons à votre cabane afin de vous expliquer son utilisation.

* Une douche est obligatoire avant l’ entrée dans le bain.Seuls les boutons « light et jets » sont utilisables. Le gros bouton est bloqué et les flèches de températures ne sont pas à toucher puisque la SPA est pré- réglé.   Il chauffe seul à 38° et s éteind seul.

Tous ceci est rappelé dans la cabane sur la charte du cabaneur.

Nous demandons également à nos clients de bien vouloir passer l épuisette pour éviter tous dépôts de sève de pin et d’ épines pouvant boucher le filtre et la pompe.

ACCUEIL DES ENFANTS: 

Les enfants en dessous de 16 ans sont formellement interdits.

VII – FRAIS D’ANNULATION

En cas d’annulation du client ( sans assurance )

A – de 15 jours la totalité du séjour est due : Une facture sera envoyée à régler sous 8 jours sans règlement de celle ci, le service juridique se chargera du recouvrement et des frais supplémentaires vous seront facturés.

(report éventuel de location accepté à plus de 15 jours de la location) avec une pénalité de 20 euros de frais de dossier.

Pas de remboursement de l’ acompte payé. 

La date de prise en compte de l’annulation sera celle du jour où les cabanes seront prévenues par mail ou courrier recommandé.

En cas d’ annulation (avec assurance annulation)

Report accepté jusqu à 2 jours de la date de réservation et pour un an seulement à compter de la date de réservation de la nuit. 

Les Cabanes du pas de la Louve gardent l’ acompte versé en cas d’ annulation définitive qui correspond à la moitié de la nuitée. 

Au delà d’ une semaine les prestations annexes sont remboursées si elles ont été payées. 

Remboursement de l’ acompte versé SEULEMENT en cas de problème médical avisé avec certificat hospitalier uniquement ou encore en cas de décès d’ un des locataires ou d’ ascendants/ descendants avec certificat

( -20 euros de frais de dossier ) 

L’ assurance annulation une fois versée, ne sera pas remboursée. 

VIII – DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est de 500 euros sera demandé par le prestataire.  Après constat de dégats lors de la prestation ménage le chèque peut être soumis à encaissement.  Un appel téléphonique et un mail  sont  effectués afin de règler amiablement le litige.

Un chèque déduction faite du coût de remise en état ou des lieux sera envoyé.

Frais de ménage non fait : 50 euros

Frais de mauvaise utilisation du jaccuzzi 75 euros

Frais de détérioration du jaccuzzi : dépot entier + Recours assurance

IX – MODIFICATIONS PAR LE CLIENT

En cas d’arrivée tardive, de départ prématuré, de réduction du nombre de personnes par rapport au dossier initial, aucun remboursement ne sera effectué. Le prestataire n’est pas tenu de recevoir une personne non inscrite.

X – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PART DES CABANES DU PAS DE LA LOUVE

Dans le cas où la prestation réservée par le client devrait être modifiée ou annulée par les Cabanes du fait de tiers défaillants, de circonstances extérieures ou de cas de forces majeures, on s’efforcera de proposer au client une prestation de remplacement présentant les caractéristiques identique à la prestation initialement réservée. A réception de l’avis, le client pourra par retour de courrier soit mettre fin à la réservation soit accepter la prestation modifiée.

En cas d’annulation, le jour même de la prestation, pour cause de force majeure, le client se verra remboursé de la partie correspondant à la prestation annulée dans un délai de 30 jours.

BONS CADEAUX:

Ils sont nominatifs, non cessible et non  remboursable et d’ une validité d’ une année non négociable. ( c’ est à dire qu ils doivent être consommés dans l’ année qui suit la date d’ achat )

XI – ASSURANCES

Le client est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et doit au minimum être protégé par son assurance responsabilité civile. Le prix n’inclue pas les assurances : annulation, assistance et rapatriement.

XII – CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCES

Tout litige sera soumis au droit français, le tribunal compétent sera celui sis dans la juridiction de Gap