Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Propriété intellectuelle:
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dénominations, photographies, dessins, modèles, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive des entités concernées.

I – PAIEMENT

Un acompte est à régler au moins quinze jours avant la date de réservation, c est à ce moment qu elle devient ferme et définitive .

II – PRIX

Les prix comprennent : La location de la cabane avec petit déjeuner continental pour 2 personnes et du SPA lorsque la cabane en dispose / les taxes et frais de dossier sont facturés en sus.

III – MOYENS DE PAIEMENT

Réglement par paiement sécurisé sur internet, chèque, chèques vacances, virement.

IV – ARRIVEE – DEPART

Le client doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. Les arrivées se font entre 17 h00 et 19 H00

Les séjours week-ends vont du vendredi 17 h au dimanche 15 H En cas d’arrivée avancée, tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire.

V – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

VI – CAPACITE

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

VII – FRAIS D’ANNULATION

En cas d’annulation du client, les frais suivants seront retenus en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début du séjour.

A- de 15 jours la totalité du séjour est due ( report éventuel de location accepté )avec une pénalité de 20 euros de frais de dossier.

La date de prise en compte de l’annulation sera celle du jour où les cabanes seront prévenues par mail ou courrier recommandé.

VIII – DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est de 500 euros sera demandé par le prestataire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Toute mauvaise condition d utilisation du jaccuzzi sera facturé.

IX – MODIFICATIONS PAR LE CLIENT

En cas d’arrivée tardive, de départ prématuré, de réduction du nombre de personnes par rapport au dossier initial, aucun remboursement ne sera effectué. Le prestataire n’est pas tenu de recevoir une personne non inscrite.

X – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PART DES CABANES DU PAS DE LA LOUVE

Dans le cas où la prestation réservée par le client devrait être modifiée ou annulée par les Cabanes du fait de tiers défaillants, de circonstances extérieures ou de cas de forces majeures, on s’efforcera de proposer au client une prestation de remplacement présentant les caractéristiques identique à la prestation initialement réservée. A réception de l’avis, le client pourra par retour de courrier soit mettre fin à la réservation soit accepter la prestation modifiée.

En cas d’annulation, le jour même de la prestation, pour cause de force majeure, le client se verra remboursé de la partie correspondant à la prestation annulée dans un délai de 30 jours.

XI – ASSURANCES

Le client est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et doit au minimum être protégé par son assurance responsabilité civile. Le prix n’inclue pas les assurances : annulation, assistance et rapatriement.

XII – CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCES

Tout litige sera soumis au droit français, le tribunal compétent sera celui sis dans la juridiction de Gap